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Association loi 1901 Verifiee

Association OGEC SAINTE-FAMILLE - SAINTE-URSULE

33 RUE du Général Brulard 25000 Besançon

Objet social

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale des établissement ci-dessus conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale scolaire, la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son projet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social022515
Numero WALDECW251009289
Ancien numero0251017024
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture15-09-2006
Date derniere declaration09-03-2023
Date publication JO07-10-2000
Groupement Association simple

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